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ARTICLE 14 - AGENTS 14.1 Cet article (Conditions relatives aux Agents) s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou amenez un Agent à accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sous les instructions de toute personne ou entité et qui peut fonctionner pour le compte ou par l'intermédiaire de l'appareil d'une personne sans surveillance directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie toujours et ne fonctionne en stricte conformité avec l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir. 14.3 Nous pouvons imposer des limites, y compris des mesures techniques, sur la manière et les conditions dans lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête est faite par un Agent et déclarer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction est effectué par un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement et les modèles d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l'utilisation humaine de l'utilisation machine ; (iii) répondre de manière véridique à toute invite destinée à déterminer si les interactions sont humaines ou mécaniques ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services ou interagissent avec eux.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résilition incluse. Même après la résiliation, les articles suivants continueront de s'appliquer : Propriété intellectuelle, Commentaires et retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu. SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES TYPES DE GARANTIES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions générales de service ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE Ces Conditions générales de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et d'État ou territoriales de la juridiction dans laquelle myLevantiQ est basé. Vous et myLevantiQ consentez à la compétence matérielle et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions générales de service.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des changements ont été apportés. Nous vous informerons de toute modification importante apportée à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
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